Conditions générales de vente

Article 1 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués T.T.C tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le montant total dû, indiqué par l’EARL CESBRON MARTIN dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer exprimé en T.T.C.

L’EARL CESBRON MARTIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment étant rappelé que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont à la charge de l’acquéreur pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont fonction de la destination et de la quantité de bouteilles commandées

Article 2 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 3 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-          valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

Article 4 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la ConsommationLe consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’e-commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

La prise en charge des frais de retour par l’EARL CESBRON MARTIN ne sera effective que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande ou l’acheteur a effectué des réserves auprès du transporteur (voir Article 6 : Livraison)
Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées sont : contact@la-raimbaudiere.fr

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits et que du montant des produits.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les informations fournies à ce titre par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer le produit.

L’EARL CESBRON MARTIN s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. En conséquence, l’acheteur s’engage à ne pas se prévaloir d’un éventuel retard de livraison pour demander l’annulation de la vente, la réduction du prix, refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et par LRAR adressée à l’EARL CESBRON MARTIN dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. A défaut aucune contestation ne sera admise. L’acheteur a également la possibilité de nous faire part de toutes réserves à la livraison sur notre site : conatct@la-raimbaudiere.fr

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de réclamation de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l’EARL CESBRON MARTIN fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourser la somme versée à la commande.

Article 7 : Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EARL CESBRON MARTIN, La Frappillonnière Champ sur Layon, 49380 Bellevigne en Layon, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique la vente d’alcool à des mineurs de moins seize (16) ans est interdite. L’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de XXXXXX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de XXXXXX. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de XXXXXX.

Article 11 : Confidentialité des données

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

l’ EARL CESBRON MARTIN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous pourrez les faire rectifier en vous adressant à notre service client.

Les informations recueillies sur le site de l’EARL CESBRON MARTIN ne pourront faire l’objet de communication extérieure.

Article 12 : Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficulté pour l’application des présentes conditions générales de vente, l’EARL CESBRON MARTIN invite les acheteurs à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée autribunal du siège social de l’EARL CESBRON MARTIN qui est seul compétent pour connaître tous litiges provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toutes saisines par l’EARL CESBRON MARTIN de toutes autres juridictions compétentes.